LA LÉGALISATION D’UN CERTIFICAT D’ORIGINE

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT D’ORIGINE ?
Le certificat d’origine est un document normalisé (cerfa 11012*01) qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales, communautaires ou étrangères, permet d’identifier les marchandises, et dans lequel l’autorité ou l’organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d’un pays ou d’un groupe de pays donné.

Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l’origine. La notion d’origine est la clé de voûte de la réglementation douanière. Elle exprime, en principe, le lieu de la dernière transformation substantielle de la marchandise.

LA LÉGALISATION D’UN CERTIFICAT D’ORIGINE

Dans le cadre de la vente de vos produits à l’export, votre entreprise se doit d’émettre un certificat d’origine correspondant à l’exportation. Généralement, un certificat d’origine est accompagné d’une facture.
Le certificat d’origine est un document qui accompagne la marchandise vendue à l’export. C’est le laissez-passer douanier. Il peut ou doit être accompagné de documents supplémentaires tel qu’une facture, une liste de colisage, des attestations et des certificats divers…dont certains peuvent relever des dispositions d’un crédit documentaire.
La Chambre de Commerce et d’Industrie est la seule autorité française habilitée à intervenir en premier lieu pour viser le certificat d’origine.
Cependant en fonction du pays de destination, le certificat d’origine accompagné de la (ou des) facture(s) peut également être visé par la Chambre de Commerce Franco Arabe (CCFA) et/ou le ministère des affaires étrangère (MAE) et /ou le consulat du pays concerné.
Pour faire suite au visa apposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie et pour se conformer à des accords bilatéraux ou à la convention de La Haye de 1961, le certificat d’origine accompagné de la (ou des) facture(s) et/ ou non de documents complémentaires, pourra être légalisé directement par le consulat du pays concerné ou apostillé par la Cour d’Appel territorialement compétente.

Votre Problématique :
produire une procuration dans  le cadre d’un besoin à l’international

Votre Questionnement :
– Pour obtenir une procuration, faut-il passer à chaque fois chez le notaire ?
– Dois-je produire une procuration originale ?
– Ai-je besoin de la faire traduire ? et de quelle manière ?
– On me demande une légalisation ou une apostille…faut-il y joindre systématiquement une procuration ?
– Dans quel délai et à quel coût puis-je obtenir une procuration visée par un notaire ?

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