1 millions de documents légalisés

Depuis 1991 TRANSLEGA via son service TOPLEGA permet aux entreprises de déléguer l'ensemble des démarches nécessaires à la légalisation de documents. Nous avons acquis un savoir-faire sectoriel (Cosmétique, BTP, ingénierie...) et thématique (Contrats, Appels d'offres, procès verbaux ...).

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UNE QUESTION?
UN DEVIS?

Notre expertise sectorielle

Agroalimentaire
Avocats, notaires
Cabinets de marques, traducteurs
Cosmétique et parfums
Chimie fine
Construction, Industrie, BTP
Laboratoires pharmaceutiques
Transporteur


Notre maîtrise documentaire

Appels d’offres
Certificat d’origine, Certificat d’exportation, CLV (Certificat libre de vente) Certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF)
Certificat sanitaire, Certificat ESB, Certificat de médicament
Certificat d’ouverture d’établissement
GMP
Enregistrement de marque (INPI)
Formules qualiquantives
Kbis
Pouvoir, Facture, CO
Spécifications, etc

NOTRE MISSION
Vous remettre à temps les documents légalisés qui conditionnent votre réussite à l’export


Une plateforme experte


CONNAISSANCE
DES ENTREPRISES

Nous avons l’habitude
de travailler avec des
services aussi divers que
les affaires règlementaires,
le juridique, l’export
ou le commercial des
entreprises.

MAÎTRISE

des arcanes administratifs
consulaires (Chambre de
Commerce et d’Industrie,
Ministère des Affaires
Etrangères, Chambre de
Commerce Franco-Arabe,
Greffes, Mairies …).

RESPECT
DES DÉLAIS

Jusqu’au conseil sur
les us et coutumes légaux
du pays de destination
qui influent sur la faisabilité
d’un dossier.

Des services
pour optimiser le temps


Afin d’optimiser le temps, souvent compté, nous avons noué des relations de confiance avec des notaires.
Nous avons également développé une cellule dédiée à la gestion de la traduction assermentée ou libre
pour délivrer une réponse, quelle que soit la langue requise.

PLUS SUR LE SERVICE

La légalisation,
pourquoi ?

Une entreprise qui exporte doit donner aux destinataires (autorités locales, clients, partenaires…) des garanties quant à l’authenticité et à la conformité des documents qu’elle présente. L’authentification des signatures et des cachets passe obligatoirement par une validation consulaire qui peut prendre la forme de :

  • Une légalisation consulaire
  • Une apostille
  • Une authentification ou un visa d’une autorité administrative ou publique française
La légalisation,
qu’est-ce que c’est ?

Ce sont les formalités qui attestent la véracité de la signature apposée sur un document, la qualité du signataire du document, le cas échéant, l’origine du sceau ou du timbre dont ce document est revêtu, pour rendre ce document opposable à tous.

La légalisation,
à quelles conditions ?

  • En fonction de la nature des documents (statuts, Kbis, pouvoir…)
  • En fonction des exigences de la réglementation française
  • En fonction des exigences de la réglementation du pays ciblé …. jusqu’au desiderata du destinataire
La légalisation,
par qui ?

Les conditions indiquées déterminent le choix de l’autorité :

  • Un notaire, une mairie ou toute autre administration publique,
  • Une chambre de Commerce et d’Industrie (CCI),
  • La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA),
  • Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE),
  • Une Cour d’Appel
  • Un Greffe
  • Le Consulat du pays de destination…

L’apostille : une autre forme de la légalisation


Pour uniformiser leurs démarches, 112 pays ont signé la Convention de La Haye ou Convention de l’Apostille (1961).

A ce titre et par délégation, la Cour d’Appel territorialement compétente se trouve subrogée dans les droits du Consulat du pays de destination, signataire de la Convention de La Haye, pour valider, par Apostille, les documents qui lui sont présentés et entrant dans le cadre de cette convention.

Matériellement, l’apostille est le cachet apposé par la cour d’Appel sur le document original qui lui est présenté afin d’en attester l’origine et d’en authentifier le signataire.


TRANSLEGA

optimise les procédures


Récupérer, vérifier, sélectionner, hiérarchiser les informations :
Nous sommes force de proposition et d’orientation.

UNE QUESTION?
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