la legalisation de signature
Notez que l’on parle également d’authentification de signature ou de certification matérielle de signature.
LA legalisation DE SIGNATURE EST UNE DÉMARCHE NÉCESSAIRE POUR LA PRÉSENTATION DE DOCUMENTS À L’EXPORT
De quoi s’agit-il ?
Légaliser une signature c’est faire authentifier la signature et l’identité du signataire d’un document, le rendant, ainsi, original au sens juridique du terme.
Dans le cadre d’une activité à l’Export, un particulier ou une entreprise doit fournir aux destinataires (autorités locales, clients, partenaires…) des garanties quant à la conformité et l’authenticité des documents présentés (Contrat, appel d’offres…). Cette démarche est initiée par la légalisation de signature.
L’authentification de signature par une mairie, un notaire ou une chambre de commerce et d’industrie est parfois suffisante et ce suffit à elle-même. Cependant dans la majorité des cas une légalisation ou une apostille est impérative et peut nécessiter une traduction assermentée.
Pour vous aider dans vos démarches et formalités consulaires à l’Export, TRANSLEGA vous accompagne.
Vous êtes une entreprise
Produire un document à l’international impose que tout document présenté à l’étranger soit un original, que l’émetteur soit authentifié, que sa conformité soit avérée et que l’autorité des intervenants soit avérée et légale.
Ce n’est qu’à ce titre que le document aura une valeur certaine le rendant opposable aux tiers dans le pays de destination en regard de sa légitimité nationale et rendue extra nationale par sa légalisation et ce quelques soient les démarches administratives et consulaires réalisées afin d’obtenir sa validation finale.
Cette démarche de Légalisation de signature peut être engagée auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie ou d’un notaire de votre choix. Une marie peut également réaliser cette opération sous réserve que le document n’a pas un caractère exclusivement commercial ou industriel.
Sachez que les autorités sollicitées ne donnent pas la même valeur probante au document.
Vous avez un document à présenter à l’étranger et vous devez faire une légalisation de signature, Vous pouvez vous adresser à une mairie et présenter le document avec la signature à légaliser et votre pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l’agent. Cette démarche est gratuite.
Vous pouvez aussi faire cette démarche devant le notaire de votre choix. Toutefois, si votre document à un caractère commercial, une légalisation ou une apostille sera nécessaire.
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