LEXIQUE DE LA LÉGALISATION

Le lexique qui suit est destiné à donner des définitions simples des termes et expressions que l’on
rencontre fréquemment pour la légalisation de documents.

UNE QUESTION?
UN DEVIS?

Entités administratives et consulaires

  • Chambre de Commerce et d’Industrie
  • Chambre de Commerce Franco Arabe
  • Consulat
  • Cour d’Appel
  • Greffe
  • Impôt
  • Notaire
  • Mairie
  • Ministère des Affaires Etrangères

Documents commerciaux

Documents juridiques
  • Actes notariés
  • Actes publics d’état civil
    – Décès
    – Mariage
    – Naissance
  • Actes sous seing privé
    – Certificat d’hébergement
    – Contrat
    – Facture
    – Pro forma
    – Lettre de recommandation
    – Pouvoir
    – Procuration
    – Reconnaissance de dette
  • Autorisation de mise sur le marché
  • Certificat d’exclusivité
  • Certificat de bonnes pratiques de fabrication
  • Certificat de libre vente
  • Certificat de marque
  • Certificat export
  • Documents administratifs

– Bilan
– Diplôme
– K-Bis
– Statuts

  • Lettre d’autorisation
  • Lettre de distribution
UNE QUESTION?
UN DEVIS?

CORONAVIRUS

 

Compte tenu de la situation exceptionnelle que le pays connait, nous avons dû revoir notre organisation de travail dans le respect des consignes gouvernementales.

Le travail à distance est organisé pour nos collaborateurs, une permanence physique est maintenue, à minima, en notre siège et nous restons bien sûr disponibles par courriels et par téléphone pour répondre à toutes vos questions.

Par ailleurs, afin de garder le lien, nous continuons également à communiquer de manière régulière à travers notre site et nos courriels.

En outre, dans cette période difficile de fonctionnement des différentes autorités Françaises et Etrangères que nous sollicitons dans l’accomplissement des démarches consulaires, nous avons fait le choix de maintenir, dans la limites des contraintes imposées à tous, un personnel, certes restreint, en activité, afin aussi de pouvoir effectuer les prises et retours de vos potentielles demandes.

Prendre soins de soi, de ses proches… et des autres doit-être notre priorité.