LEXIQUE DE LA LÉGALISATION

Le lexique qui suit est destiné à donner des définitions simples des termes et expressions que l’on
rencontre fréquemment pour la légalisation de documents.

UNE QUESTION?
UN DEVIS?

Entités administratives et consulaires

  • Chambre de Commerce et d’Industrie
  • Chambre de Commerce Franco Arabe
  • Consulat
  • Cour d’Appel
  • Greffe
  • Impôt
  • Notaire
  • Mairie
  • Ministère des Affaires Etrangères

Documents commerciaux

Documents juridiques
  • Actes notariés
  • Actes publics d’état civil
    – Décès
    – Mariage
    – Naissance
  • Actes sous seing privé
    – Certificat d’hébergement
    – Contrat
    – Facture
    – Pro forma
    – Lettre de recommandation
    – Pouvoir
    – Procuration
    – Reconnaissance de dette
  • Autorisation de mise sur le marché
  • Certificat d’exclusivité
  • Certificat de bonnes pratiques de fabrication
  • Certificat de libre vente
  • Certificat de marque
  • Certificat export
  • Documents administratifs

– Bilan
– Diplôme
– K-Bis
– Statuts

  • Lettre d’autorisation
  • Lettre de distribution
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