LA LÉGALISATION D’UNE LISTE DE COLISAGE

QU’EST-CE QU’UNE LISTE DE COLISAGE ?

C’est un document de commerce international qui figure toujours dans la liasse documentaire nécessaire aux opérations d’Import-Export et sur lequel sont répertoriés tous les colis constituant une expédition. Cette liste permet de corroborer l’expédition et la commande et sa conformité en regard de la facture établie par le vendeur.

Elle indique l’identification de chaque colis (marques, numéros, poids…) et donne également les totaux de l’expédition (nombre de colis, cubage, poids brut…) et l’emballage utilisé.
C’est un document exigé par les douanes aussi bien à l’exportation qu’à l’importation.

LA LÉGALISATION D’UNE LISTE DE COLISAGE

Dans le cadre de la vente de vos produits à l’export, votre entreprise peut établir une Liste de Colisage. Généralement elle est intégrée à une liasse documentaire dans laquelle on trouvera d’autres documents d’ordre commercial (facture), douanier et fiscal, de paiement (Crédit documentaire, ordre de virement…), de transport (…), d’assurance et de certificats divers.
La Chambre de Commerce et d’industrie est la seule autorité française habilitée à intervenir en premier lieu pour viser une liste de Colisage.
Cependant en fonction du pays de destination, la liste de Colisage accompagnée de tout ou partie de la liasse documentaire peut être également visée par la Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) et/ou le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) et /ou le consulat du pays concerné.
Pour faire suite au visa apposé par le Chambre de Commerce et d’Industrie et pour se conformer à des accords bilatéraux ou à la convention de La Haye de 1961, laliste de Colisage accompagnée ou non de documents complémentaires pourra être légalisée directement par le consulat du pays concerné ou apostillée par la Cour d’Appel territorialement compétente.

Votre Problématique :
produire une Liste de Colisage dans le cadre d’une activité à l’export

Votre Questionnement :
– Comment se procurer un modèle de liste de Colisage ? Doit-elle être datée, tamponnée et signée ?
– Dois-je faire traduire le contenu de ma liste de Colisage ?
– Faut-il légaliser la liste de Colisage en plusieurs exemplaires ?
– La liste de Colisage peut-elle être visée seule ou doit-elle être accompagnée par d’autres documents pour obtenir une légalisation ou une apostille ?
– Le consulat ou la Cour d’appel peuvent-ils la certifier directement ?
– Dans quel délai et à quel coût puis-je obtenir uneliste de Colisage visée, légalisée ou apostillée ?

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