Légalisation de documents pour l’Afghanistan
La légalisation de document est une formalité administrative obligatoire, pour toutes les entreprises expatriant des collaborateurs et œuvrant dans l’exportation de services et/ou de marchandises. Dans le cadre de vos relations industrielles et commerciales avec des pays comme l’Afghanistan, vous serez inévitablement amené à échanger d’importants documents avec les autorités locales et vos partenaires. Réaliser une légalisation consulaire vous permet dans ce cas, de garantir la conformité et l’authenticité des dits documents.
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UN DEVIS?
Concrètement, en quoi consiste la légalisation de document ?
Légaliser des documents consiste à entreprendre l’ensemble des formalités consulaires et administratives nécessaires pour certifier l’authenticité de certains éléments dont : la signature apposée sur le document, la qualité du signataire et éventuellement, l’origine du timbre ou du sceau dont le document est revêtu. La légalisation est effectuée dans le but de rendre le document opposable à tous. Plus qu’une simple formalité, la légalisation de document engage la responsabilité de l’entreprise et du ou des signataires, et ce, aussi bien sur le fond que sur la forme.
L’Afghanistan figure parmi les pays du monde où la légalisation de documents à l’export est souvent nécessaire. La formalité doit également être effectuée par les entreprises souhaitant expatrier des collaborateurs ou exporter des services ou des marchandises dans des pays tels que : l’Angola, le Bangladesh, la Birmanie, le Canada, l’Arabie Saoudite, la Chine et le Congo entre autres. Dans certains pays comme la République centrafricaine, le Bénin, le Brésil, le Cameroun, la Cote d’Ivoire, la Bulgarie, le Burkina Faso, Madagascar, le Mali, le Sénégal, le Tchad, le Vietnam et la Mauritanie, des documents spécifiques devront aussi faire l’objet d’une démarche de légalisation.
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Quels sont les documents concernés par la démarche de légalisation ?
Tout au long du cycle de vie de son activité liée à l’export et l’expatriation de collaborateurs, l’entreprise doit perpétuellement effectuer la légalisation de documents variés. Théoriquement, le cycle de vie d’une activité d’exportation est caractérisé par quatre phases essentielles : la phase de démarchage, la phase d’appels d’offres et de contractualisation, la phase d’exportation proprement dite et la phase liée à la vie du contrat ou de la relation commerciale. Durant la phase de démarchage, l’entreprise doit obligatoirement procéder à la légalisation de ses bilans commerciaux, de ses documents de brevets et marques et les rapports établis par les commissaires aux comptes.
Pendant la phase d’appels d’offres et de contractualisation, l’entreprise est amenée à légaliser tous les documents qui constituent les garanties de l’entreprise. Ces documents, ce sont entre autres : les bilans de l’entreprise, les différents actes judiciaires, les statuts, les actes publics d’état civil, les lettres de recommandations, le Procès verbal de nomination, le pouvoir ainsi que le Kbis. Ce document officiel confirme l’existence juridique de l’entreprise en France.
Doivent aussi être légalisés : le certificat de non-faillite, le certificat de marque, le certificat de bonnes pratiques, le certificat d’exclusivité, l’autorisation de mise sur le marché, le contrat ainsi que la lettre d’autorisation.
Au cours de la phase d’exportation, l’entreprise concernée doit entre autres légaliser le certificat d’attestation d’origine des marchandises, l’attestation de transport, le certificat d’origine, le certificat de non-radioactivité, le bon de chargement de connaissement ou de fret, le certificat halal, le certificat de libre vente, le certificat export, le certificat sanitaire, la facture pro-format ainsi que la liste de colisage. La phase liée à la vie du contrat ou de la relation commerciale est caractérisée par la légalisation de documents tels que la lettre de distribution ainsi que les litiges.
L’entreprise dont les activités impliquent l’expatriation de collaborateurs doit aussi légaliser des documents, y compris les documents administratifs tels que les diplômes et les actes publics d’état civils. Il peut s’agir d’acte de mariage ou d’acte de naissance par exemple.
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Comment légaliser un document pour l’Afghanistan ?
Pour exécuter les démarches administratives et consulaires visant à légaliser ces différents documents, l’entreprise doit s’adresser aux autorités françaises et afghane et suivre le circuit de légalisation établi. Selon la nature du document à légaliser, le représentant de l’entreprise doit se rendre auprès de différentes autorités françaises telles que le notaire, le greffier et la mairie.
Il aura également besoin de faire appel à d’autres organismes publics tels que la chambre de Commerce et d’industrie ou CCI, le ministère des Affaires étrangères et éventuellement, le consulat d’Afghanistan. Pour permettre la légalisation de certains documents, une traduction assermentée peut s’avérer être indispensable.
UN DEVIS?
Les services proposés par TRANSLEGA
Bien qu’elle semble simple, la légalisation de document n’est pas une mince affaire. L’entreprise ou son représentant doit en effet se rendre auprès de différents autorités et intervenants et démarcher les responsables concernés en suivant un ordre et un formalisme précis. Pour une entreprise exportant des marchandises, des services et expatriant ses collaborateurs dans des pays comme l’Afghanistan, l’obligation de légaliser des documents peut donc être une tâche particulièrement complexe. Bénéficiant d’une expérience de près de 28 ans, Translega permet aux entreprises de se décharger de ce travail et de profiter de l’expérience d’une équipe de formalistes à l’Export.
Localisée au cœur de la capitale française, non loin des principales autorités consulaires et ministérielles, Translega propose un service centralisé. Pour un coût parfaitement maîtrisé, Translega vous propose un service sur-mesure vous permettant de bénéficier :
— De différents conseils relatifs à la légalisation en amont ;
— De toutes les informations dont vous aurez besoin pendant le circuit de légalisation ;
— D’un paiement préalable des frais consulaires ;
— D’une mise à disposition et d’une livraison des documents légalisés et ce, dans le strict respect des délais impartis.
Les traducteurs assermentés et les notaires figurent parmi les acteurs clés dans la réalisation de nos prestations. Notez d’ailleurs que 80 % des documents à légaliser nécessitent une traduction assermentée. Pour garantir la bonne mise en place de nos prestations, Translega a choisi de créer en interne, un service de Traduction assermentée et libre. Il est géré par une équipe qualifiée, expérimentée et dédiée à cette étape incontournable du circuit de légalisation de documents. Enfin, notez que Translega entretient des relations de partenariats avec des offices notariaux travaillant avec une clientèle à l’export.