Légalisation de documents pour la Chine
Depuis 1991, les Grandes entrprises comme les PME font confiance à TRANSLEGA en nous déléguant toutes les procédures relatives à la légalisation de documents pour la Chine. Notre mission principale est de vous remettre, dans les délais impartis, les documents légalisés pour favoriser votre réussite à l’export.
DU LUNDI AU VENDREDI de 9h00 à 18h00
UN DEVIS?
La légalisation de documents, une formalité obligatoire à l’export
Grâce à notre savoir-faire sectoriel et documentaire, nous vous apportons la réponse adaptée à vos besoins, quel que soit votre secteur d’activité et le type de documents à traiter. Pour réussir à l’export, confiez-nous la légalisation de vos documents.
La légalisation de documents dans une entreprise, travaillant à l’export et en particulier avec la Chine, concerne les exportations de marchandises et de services, mais également les expatriations des collaborateurs. Cette procédure sert avant tout à fluidifier les rapports industriels et commerciaux avec des pays comme la Chine ou les Comores.
En tant qu’entrepreneur ou représentant, vous êtes également amené à échanger régulièrement des documents avec les clients, les autorités locales ou des fournisseurs. De fait, pour être sûr que certaines pièces administratives et consulaires soient authentiques et conformes, la légalisation est une démarche obligatoire
Concrètement, légaliser un document est un processus consistant à effectuer diverses formalités consulaires et administratives. Cette démarche va permettre de certifier la qualité du signataire, la véracité d’une signature sur un document et la provenance du timbre ou du sceau dont une pièce est revêtue.
Parfois, l’attestation de signature par un notaire, la chambre de commerce et d’industrie ou la mairie est suffisante. Cependant, la légalisation, quelquefois accompagnée d’une traduction assermentée, reste obligatoire dans la majorité des cas. Étant plus qu’une simple formalité, elle engage, une fois effectuée, la responsabilité du signataire et celle de la société, aussi bien sur la forme que le fond.
NOTRE MISSION
LEGALISATION DE DOCUMENT POUR LA CHINE
Vous remettre à temps les documents légalises qui conditionnent votre réussite à l’export
Conséquences d’une mauvaise perception du circuit de légalisation de douments pour la Chine
D’une façon générale, le représentant de la société doit réaliser le circuit de légalisation. Il consiste à entreprendre diverses procédures administratives et consulaires auprès d’autorités françaises et chinoise ou comorienne.
Pour une entreprise, une mauvaise compréhension du circuit peut avoir des impacts immédiats, comme la non-conformité d’une réponse face à un appel d’offres. A long terme, cela peut engendrer différents contentieux, comme un refus de règlement ou la saisie de marchandises. Le départ d’un collaborateur peut également être retardé par un refus du Visa d’expatriation, motivé par une procédure de légalisation mal réalisée.
Une mauvaise appréhension des délais impartis peut aussi engendrer un litige à l’Export, voire même, faire perdre un marché à votre entreprise. Pour assurer la pérénité de votre organisation sur le long terme, mais aussi pour vous soulager, à court terme, nous vous accompagnons du début jusqu’à la fin du circuit de légalisation. Nous allons également vous aider à prendre les meilleures décisions afin de réduire au maximum les risques encourus par votre société.
Par ailleurs, quels que soit les documents à légaliser, la procédure s’effectue selon 3 points essentiels. Elle dépend de la nature des documents, des exigences de la règlementation en Chine ou aux Comores et des contraintes de la règlementation en France. Selon la nature du document, différentes autorités françaises sont sollicitées, et dans de nombreux cas, une légalisation s’accompagne d’une traduction assermentée.
TRANSLEGA
OPTIMISE LES PROCEDURES pour LA LEGALISATION DE DOCUMENTS POUR LA CHINE
RÉCUPÉRER, VÉRIFIER, SÉLECTIONNER, HIÉRARCHISER LES INFORMATIONS :
NOUS SOMMES FORCE DE PROPOSITION ET D’ORIENTATION.
Quelques exemples de documents à l’export concernés par la légalisation pour la Chine
Les documents nécessaires à une entreprise travaillant à l’export correspondent à plusieurs phases de l’activité de cette dernière. Parmi ces phases, la première est celle relative au démarchage. Les bilans commerciaux, les rapports établis par les commissaires aux comptes, les brevets et les marques, ainsi que l’extrait Kbis sont les documents requérant une légalisation pour cette phase.
Le Kbis constitue, en quelque sorte, la carte d’identité de votre société. Ce document officiel, qui est octroyé par le greffe du tribunal de commerce, certifie de l’existence juridique de votre société commerciale. Il atteste également de son enregistrement au registre du Commerce et des Sociétés. Sa validité, sur le plan international, est de 3 mois.
Quelques exemples de documents à l’export concernés par la légalisation pour la Chine
Les documents nécessaires à une entreprise travaillant à l’export correspondent à plusieurs phases de l’activité de cette dernière. Parmi ces phases, la première est celle relative au démarchage. Les bilans commerciaux, les rapports établis par les commissaires aux comptes, les brevets et les marques, ainsi que l’extrait Kbis sont les documents requérant une légalisation pour cette phase.
Le Kbis constitue, en quelque sorte, la carte d’identité de votre société. Ce document officiel, qui est octroyé par le greffe du tribunal de commerce, certifie de l’existence juridique de votre société commerciale. Il atteste également de son enregistrement au registre du Commerce et des Sociétés. Sa validité, sur le plan international, est de 3 mois.
Selon le circuit de légalisation choisi, le Ministère des Affaires étrangères, le consulat de Cuba, la Cour d’appel, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le notaire, en cas de traduction assermentée, peuvent tous viser le Kbis.
Quant à la phase d’appels d’offres et de contractualisation, elle est répartie en deux parties : les garanties de la société et les conditions de l’offre appelée ou du contrat. Pour les garanties, les documents à légaliser comprennent les actes judiciaires, les bilans, le Kbis, les statuts, les actes publics d’état civil, la procuration (mandat) ou la lettre de recommandation. Concernant les conditions du contrat, l’autorisation de mise sur le marché, le contrat, la lettre d’autorisation et les certificats divers sont à légaliser.
A ce titre, concernant la procédure à suivre pour la légalisation d’une procuration, également appelée Pouvoir, le représentant légal de l’entreprise remet un mandat à une personne. A son arrivée à Cuba, cette dernière pourra effectuer les démarches mentionnées à son nom comme indiqué dans la procuration.
UN DEVIS?
TRANSLEGA, une plate-forme experte
Pour éviter toutes les contraintes liées à la légalisation de documents, appuyez-vous sur l’expertise de TRANSLEGA. Nous mettons à votre disposition le savoir-faire et l’expérience de notre équipe de formalistes à l’Export. Faites-nous confiance en sous-traitant ce travail délicat. Vous serez plus serein dans le cadre de vos relations industrielles et commerciales avec la Chine.
Nous possédons en effet une grande connaissance des entreprises et nous sommes habitués à travailler avec divers secteurs d’activités et affaires règlementaires. Nous maîtrisons également les arcanes consulaires et administratifs. Nous réalisations tout le processus dans le respect des délais, ainsi que des us et coutumes légaux instaurés aux Comores ou en Chine. Ce dernier critère est essentiel, car il peut influer sur la faisabilité d’un dossier.
Pour faciliter le déroulement de la procédure, nous avons établi des rapports de confiance avec des notaires et avons créé une section axée sur la gestion de la traduction libre et assermentée. Cela nous permet de vous délivrer une réponse rapide, quelle que soit la langue demandée.
En somme, pour un tarif maîtrisé, nous vous proposons un service complet, à commencer par un conseil en amont de la légalisation, répondant à votre attente. Nous vous assurons aussi une prestation sur mesure et vous donnons une information précise pendant toute la durée de la procédure. Nous avançons enfin les dépenses consulaires, tout en garantissant la remise et le retour des pièces légalisées dans les délais imposés.