LA LÉGALISATION D’UN DIPLÔME

QU’EST-CE Qu’UN DIPLÔME ?

Le diplôme certifie un niveau de connaissances (ou de compétences, pour les diplômes professionnels) que l’on reconnaît acquis, soit (le plus souvent) après des études et la réussite à un examen, soit par équivalence, notamment, en France, dans le cadre de la reconnaissance des acquis de l’expérience (VAE). Il est à noter que les VAE ne sont pas considérées comme un diplôme par de très nombreux pays.
Pour en tirer parti pleinement, il doit être homologué par les autorités nationales compétentes, ce qui permet, en outre, certaines équivalences au niveau international.
En France, depuis la réforme LMD, on distingue les diplômes nationaux (baccalauréat, licence, master et doctorat) délivrés par les universités, les diplômes d’État, délivrés au nom de l’État, mais ne constituant pas des diplômes nationaux, les diplômes universitaires et diplômes d’établissement, qui sont délivrés par des institutions d’enseignement supérieur en leur nom propre.

LA LÉGALISATION D’UN DIPLÔME

Dans le cadre des activités de votre entreprise à l’étranger, il peut vous être demandé, pour l’un de vos collaborateurs et ou d’un dirigeant, de produire un diplôme pour justifier d’une qualification et d’aptitudes en regard des dispositions d’un contrat signé qui impliquent une expatriation, la gestion du dit contrat, l’établissement d’une assistance technique.
La légalisation ou l’apostille d’un diplôme est une formalité exigible par le destinataire étranger (Administration, justice, entreprise…).Le diplôme ne doit pas être légalisé ou apostillé sous sa forme originale, il doit faire l’objet d’une copie conforme à l’originale par une mairie ou par un notaire. C’est cette copie conforme qui sera légalisée ou apostillée.
S’il est demandé une traduction, celle-ci devra être une traduction assermentée.
A noter, que pour les diplômes obtenus à l’étranger il faut respecter une procédure différente.

Votre Problématique :
produire un diplôme dans de le cadre d’un besoin à l’international (expatriation, justification à contrat…)

Votre Questionnement :
– Pour ne pas détériorer le diplôme original, comment obtenir une copie certifiée conforme à l’original ?
– Ai-je besoin de le faire traduire ? et de quelle manière ?
– On me demande une légalisation ou une apostille…à quoi cela correspond-il ?
– Est-ce qu’une mairie ou un notaire peut en faire une copie conforme ?
– Le consulat ou la Cour d’Appel peuvent-ils le certifier directement ?
– Dans quel délai et à quel coût puis je obtenir mon diplôme légalisé ou apostillé ?

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