Légalisation de documents pour Cuba

Bien souvent, trouver un prestataire professionnel pour réaliser la légalisation de documents destinés à l’export peut s’avérer complexe. TRANSLEGA a pour mission principale de remettre à temps vos documents légalisés, un service garant de votre réussite à l’export.

 

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L’importance de légaliser les documents pour une société œuvrant à l’export

Lors de rapports industriels et commerciaux avec Cuba, un représentant ou un entrepreneur sera souvent amené à échanger des documents avec les autorités du pays de destination, des prospects ou des fournisseurs. Aussi, une légalisation de documents au Consulat est nécessaire pour assurer la véracité et la conformité de ces derniers.

La légalisation de documents consulaires et administratifs est une procédure à effectuer impérativement. Par l’apposition de la signature des autorités compétentes, tout document légalisé peut circuler librement dans un pays étranger, comme Cuba. Il est à noter que les documents à légaliser, pour une société travaillant à l’export, peuvent concerner l’envoi de marchandises vers l’étranger, l’exportation de services ou l’expatriation de collaborateurs.

Légaliser un document permet également d’attester de la qualité du signataire, et de certifier, le cas échéant, l’origine du timbre ou du sceau dont chaque document est revêtu. L’objectif est de pouvoir rendre celui-ci opposable à tous. Une fois effectuée, la légalisation engage la responsabilité du signataire, mais également celle de l’entreprise.

Une société qui exporte à Cuba doit aussi donner aux autorités locales, clients et partenaires toutes les garanties sur l’authenticité des documents qu’elle leur présente. L’attestation des signatures et des cachets passe nécessairement par une validation venant du Consulat. Celle-ci peut se présenter sous la forme d’une légalisation consulaire, d’une apostille ou d’un visa provenant d’une autorité administrative française.

NOTRE MISSION
Vous remettre à temps les documents légalisés qui conditionnent votre réussite à l’export


L’intérêt de faire appel à TRANSLEGA

TRANSLEGA possède le savoir-faire nécessaire dans le secteur de la légalisation de documents. Depuis 1991, les entreprises font appel à nos services pour réaliser ce travail délicat. Nous pouvons nous charger de la légalisation de tout type de document, quels que soient votre métier et le sujet à traiter.

Légaliser un document pour un pays comme Cuba peut être une tâche complexe et chronophage. Avec notre aide, vous bénéficiez du savoir-faire et de l’expertise de nos formalistes à l’Export. Etant basés au centre des principales autorités ministérielles et consulaires, à Paris, nous vous proposons un service centralisé.

Concernant la demande de légalisation de documents pour Cuba, nous travaillons en partenariat avec des cabinets de traduction, des notaires et des traducteurs assermentés compétents pouvant intervenir sur vos dossiers. Nous vous fournissons également une réponse adaptée, quelles que soient votre activité et votre destination. C’est grâce à cette synergie que nous vous assurons la meilleure compréhension de vos besoins et un résultat efficace.

Pour un tarif maîtrisé, chacun de nos clients bénéficie d’une prestation complète. Il s’agit notamment de conseils en amont répondant à votre attente, ainsi qu’une prestation sur mesure avec un budget et des délais maîtrisés.

Durant toute la procédure de légalisation, vous profitez également d’informations précises. De plus, nous avançons tous les frais consulaires. Nous nous chargeons enfin du retour et de la restitution des documents légalisés dans les délais impartis, s’accompagnant d’une facturation en adéquation avec votre entreprise.

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Quelques exemples de documents à l’export concernés par la légalisation

Les documents nécessaires à une entreprise travaillant à l’export correspondent à plusieurs phases de l’activité de cette dernière. Parmi ces phases, la première est celle relative au démarchage. Les bilans commerciaux, les rapports établis par les commissaires aux comptes, les brevets et les marques, ainsi que l’extrait Kbis sont les documents requérant une légalisation pour cette phase.

Le Kbis constitue, en quelque sorte, la carte d’identité de votre société. Ce document officiel, qui est octroyé par le greffe du tribunal de commerce, certifie de l’existence juridique de votre société commerciale. Il atteste également de son enregistrement au registre du Commerce et des Sociétés. Sa validité, sur le plan international, est de 3 mois.

Selon le circuit de légalisation choisi, le Ministère des Affaires étrangères, le consulat de Cuba, la Cour d’appel, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le notaire, en cas de traduction assermentée, peuvent tous viser le Kbis.

Quant à la phase d’appels d’offres et de contractualisation, elle est répartie en deux parties : les garanties de la société et les conditions de l’offre appelée ou du contrat. Pour les garanties, les documents à légaliser comprennent les actes judiciaires, les bilans, le Kbis, les statuts, les actes publics d’état civil, la procuration (mandat) ou la lettre de recommandation. Concernant les conditions du contrat, l’autorisation de mise sur le marché, le contrat, la lettre d’autorisation et les certificats divers sont à légaliser.

A ce titre, concernant la procédure à suivre pour la légalisation d’une procuration, également appelée Pouvoir, le représentant légal de l’entreprise remet un mandat à une personne. A son arrivée à Cuba, cette dernière pourra effectuer les démarches mentionnées à son nom comme indiqué dans la procuration.

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Pourquoi faut-il réaliser correctement la légalisation de documents ?

D’une manière générale, le représentant légal de votre entreprise est amené à réaliser un circuit de légalisation. Toutefois, le processus de légalisation peut s’avérer complexe et requiert de la rigueur dans la réalisation des diverses procédures.

Ainsi, pour une entreprise à qui œuvre à l’export, ne pas comprendre le formalisme et le circuit de légalisation peut impacter, sur le long terme, sur l’essor de son activité. Par exemple, elle peut être confrontée à la nullité d’une réponse relative à un appel d’offres. Cela peut engendrer de nombreux contentieux, tels qu’un refus de règlement ou la saisie de marchandises.

De même, si un collaborateur doit rapidement être expatrié à Cuba, son départ pourrait être retardé à cause d’un rejet de son Visa d’expatriation et d’une démarche de légalisation qui n’est pas effectuée de façon rigoureuse. Et une mauvaise perception des délais imposés par un circuit de légalisation peut occasionner la perte d’un marché ou un litige à l’Export.

C’est pour pallier à tous ces risques que nous vous accompagnons dans vos démarches du début jusqu’à la fin. Notre mission est de vous conseiller dans chacune des décisions que vous devez prendre, tout en considérant le rapport entre les délais et le coût relatif à la démarche.