Mentions légales

 

Traitement des données

Depuis le 25.05.2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D) s’impose à toutes les entreprises et professionnels résidant au sein des Etats membres de l’Union Européenne mais aussi à toutes les entreprises et professionnels ne résidant pas dans l’Union Européenne mais dont l’activité implique directement ou indirectement le stockage, le traitement de données personnelles relatives aux citoyens de l’Union Européenne au sein des Etats de l’Union Européenne.

En conséquence, TRANSLEGA, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site translega.fr, ou par transmission sur nos adresses courriels professionnelles, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour le traitement de vos commandes.
le client accepte que soit recueilli et utilisé, par TRANSLEGA, ses données personnelles relatives à la production de documents administratifs afférents à sa demande de Visa ou Légalisation, ainsi que les informations figurant sur les pièces originales ou photocopiées, et leur transmission aux autorités Françaises et Etrangères, dans le cadre unique et provisoire de l’aboutissement de sa commande.

Les données du client étant nécessaires à l’exécution de la commande, elles sont collectées et traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b du règlement de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 du RGPD.
Les données du client sont traitées par TRANSLEGA, les membres de son personnel et de ses sous-traitants dans le respect des finalités de sa commande selon des protocoles sécurisés.

TRANSLEGA ne commercialise pas les données de ses clients, celles-ci ne sont utilisées que pour la bonne exécution de la commande et, tant que nous demeurons en possession des données du client nous nous engageons à :

– Mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité maximal compte tenu du caractère sensible des données, du risque encouru et de l’état des connaissances techniques

– Informer le client de tout incident ou faille de sécurité susceptible de porter atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité des données à compter de sa survenance.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de réclamation, de retrait de son consentement relatif au traitement de ses données qu’il peut faire valoir par l’expédition d’un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’attention du Correspondant à la Protection des Données ( CPD) – TRANSLEGA, 22 rue dieumegard – 93400 Saint-Ouen.

Les données du client seront conservées par la société pour la durée imposée à leur traitement selon les finalités énoncées ; si nécessaire, aux fins de suivi administratif liées à des exigences légales ou réglementaires, ou à des fins d’archivage, ces données seront conservées au-delà de la durée imposées à la réalisation de la commande.

En tout état de cause, la durée maximale de conservation des données est de 10 ans, au-delà, celles-ci seront éffacées.

 

Cookies

En vue d’améliorer notre site, nous utilisons Google Analytics qui est un outil « d’analyse d’audience Internet » permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.

Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.
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Parties prenantes

ÉDITEUR DU SITE
SAS TRANSLEGA – RCS Nanterre 380 434 266
Responsable éditorial : Edouard Jeulin
22 Rue Dieumegard, 93400, Saint Ouen Sur Seine
Téléphone : 01 55 90 95 20
Email : contact@translega.fr
Site Web : www.translega.fr

HÉBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.com

DÉVELOPPEMENT
Agence Décollage
58 rue de Montreuil, 75011 Paris
Site Web : www.decollage.eu

CORONAVIRUS

 

Compte tenu de la situation exceptionnelle que le pays connait, nous avons dû revoir notre organisation de travail dans le respect des consignes gouvernementales.

Le travail à distance est organisé pour nos collaborateurs, une permanence physique est maintenue, à minima, en notre siège et nous restons bien sûr disponibles par courriels et par téléphone pour répondre à toutes vos questions.

Par ailleurs, afin de garder le lien, nous continuons également à communiquer de manière régulière à travers notre site et nos courriels.

En outre, dans cette période difficile de fonctionnement des différentes autorités Françaises et Etrangères que nous sollicitons dans l’accomplissement des démarches consulaires, nous avons fait le choix de maintenir, dans la limites des contraintes imposées à tous, un personnel, certes restreint, en activité, afin aussi de pouvoir effectuer les prises et retours de vos potentielles demandes.

Prendre soins de soi, de ses proches… et des autres doit-être notre priorité.