LA LEGALISATION D’UN Kbis (K-Bis)
QU’EST-CE QU’UN K-BIS ?
Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. C’est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale et de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Il est valable 3 mois à l’international.
L’extrait Kbis comporte les informations essentielles concernant l’entreprise à savoir : le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle, l’enseigne, le numéro d’identification, la forme juridique (SARL, SA, SCI …), le montant du capital social et la devise, l’adresse du siège, la durée de la société, la date de la constitution, le code NAF, l’activité détaillée, ‘adresse du principal établissement, la fonction, les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse du dirigeant principal ainsi que des administrateurs et des commissaires aux comptes.
La LéGALISATION d’UN KBIS
Dans le cadre des activités de votre entreprise à l’international comme ouvrir une filiale, un compte bancaire, répondre à un appel d’offre, commercialiser des produits ou des services…il peut vous être demandé de produire un extrait K-bis de votre société.
La légalisation ou l’apostille d’un Kbis est une formalité exigible par le destinataire étranger (Administration, justice, entreprise…).
En fonction du circuit de légalisation déterminé le Kbis est susceptible d’être visé par différents autorités administratives et consulaires comme le Ministère des Affaires Etrangères, le consulat du pays de destination, la Cour d’appel territorialement compétente…mais aussi la Chambre de Commerce et d’Industrie et un notaire (si le document nécessite une traduction assermentée).
Selon l’exigence du destinataire, l’extrait K-bis est présenté dans sa forme originale ou traduite de manière assermentée. Cette traduction fait intervenir systématiquement un traducteur assermenté.
Votre Problématique :
produire un KBIS dans de le cadre d’un besoin à l’international
Votre Questionnement :
– Dois-je produire un K-bis original ?
– Ai-je besoin de le faire traduire ? et de quelle manière ?
– On me demande une légalisation ou une apostille…ça correspond à quoi ?
– Est-ce qu’un notaire ou une chambre de commerce peut authentifier ce document ? Sinon le consulat ou la Cour d’Appel peuvent-il le certifier ?
– Dans quel délai et à quel coût puis-je obtenir mon K-bis légalisé ou apostillé ?
Pourquoi vais-je passer par TRANSLEGA ?
Pour ne pas m’égarer dans des arcanes administratifs que je ne maitrîse pas, pour donner à mon correspondant une réponse juste et sans ambiguïté et pour optimiser mon temps de travail.
TRANSLEGA est une société de Conseil et d’Expertise en Formalités Administratives et Consulaires à l’export. Depuis 27 ans nous servons exclusivement les entreprises.
NOTRE EXPERTISE :
les circuits administratifs et consulaires, les impératifs sectoriels (Chimie, BTP, Ingénierie, Luxe…), les Us et coutumes légaux des pays, la traduction
NOTRE MISSION :
vous remettre à temps les documents légalisés
qui conditionnent votre réussite à l’export !